Déclaration préalable n° 01309726S0050 à Saint-Martin-de-Crau pour 150 m² de locaux, Place Francois Mitterrand Ecole Maternelle Du Logisson
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 01309726S0050
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01309726S0050, accordée le 27 mars 2026 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Francois Mitterrand Ecole Maternelle Du Logisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 848 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW125, AW144. L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Maternelle Du Logisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300975
- SIRET
- 21130097500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309726S0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |