Permis de construire Locaux N° 01309724S0056

Permis de construire n° 01309724S0056 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 428 m² de locaux, 12 Rue Denis Papin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 01309724S0056

Demandeur

SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309724S0056 porte sur un projet situé 12 Rue Denis Papin. La demande émane de SAINT MARTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 012 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408188290
SIRET
40818829000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309724S0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Denis Papin, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARTIN et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0056, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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