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Permis de construire Locaux N° 01309722S0043

Permis de construire n° 01309722S0043 à Saint-Martin-de-Crau pour 400 m² de locaux, 3 Rue Denis Papin Zi Du Bois De Leuze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin Zi Du Bois De Leuze, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA NORD COFFRAGE ; la décision est intervenue le 12 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309722S0043, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 avril 2023

Dossier PC n° 01309722S0043

Demandeur

SA NORD COFFRAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309722S0043, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Denis Papin Zi Du Bois De Leuze. Le projet est porté par SA NORD COFFRAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 734 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Bois De Leuze

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Locaux	940 m²	400 m²	400 m²	1 340 m²
Total	1 213 m²	400 m²	400 m²	1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	940 m²	400 m²	400 m²	1 340 m²
dont Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
dont Industrie	718 m²	0 m²	0 m²	718 m²
dont Entrepôt	0 m²	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	940 m²	400 m²	400 m²	1 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NORD COFFRAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432987121
SIRET: 43298712100030
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: SAULTAIN (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309722S0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin Zi Du Bois De Leuze, à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA NORD COFFRAGE ; la décision est intervenue le 12 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309722S0043, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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