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Permis de construire Locaux N° 01309724S0037

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 510 m² de locaux - 6 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Ampere, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYNE SUR MER et accordé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0037, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 01309724S0037

Demandeur

SCI SEYNE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309724S0037, délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Ampere, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEYNE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	510 m²	0 m²	120 m²	0 m²	390 m²	510 m²
Total	120 m²	510 m²	0 m²	120 m²	0 m²	390 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	120 m²	90 m²	120 m²	0 m²	90 m²
Entrepôt	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	120 m²	510 m²	120 m²	390 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEYNE SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528234180
SIRET: 52823418000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309724S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Ampere, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYNE SUR MER et accordé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0037, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

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