Permis de construire Locaux N° 01309724S0006

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 27 829 m² de locaux - Le Paty

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 01309724S0006 · Demandeur : REDEN 2024 S1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01309724S0006, délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Paty, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REDEN 2024 S1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 479 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B913, B914.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/07/2024
Surface du terrain
85 048 m²
Surface existante avant
10 350 m²
Surface créée
17 479 m²
Variation nette
+17 479 m²
Surface totale après
27 829 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Adresse
Le Paty, Saint-Martin-de-Crau (13310)
Lieu-dit
Le Paty
Code postal
13310
Département
Parcelles cadastrales
B913, B914
Code INSEE
13097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 10 120 m² 17 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 479 m² 27 599 m²
Total 10 350 m² 17 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 479 m² 27 829 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 10 120 m² 17 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 479 m² 27 599 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REDEN 2024 S1
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
853214195
SIRET
85321419500010
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
ROQUEFORT (47310)

En savoir plus sur REDEN 2024 S1

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309724S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paty, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309724S0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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