Permis de construire n° 01309722S0023 à Saint-Martin-de-Crau pour 232 m² de locaux, Rue Des Ecoles Caphan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 01309722S0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309722S0023 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles Caphan. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caphan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 082 m² |
| Total | 850 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 850 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 850 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300975
- SIRET
- 21130097500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309722S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |