Permis de construire Locaux N° 01309716S0083

Permis de construire n° 01309716S0083 à Saint-Martin-de-Crau pour 1 075 m² de locaux, La Carougnade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01309716S0083

Demandeur

EARL RACAMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309716S0083 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un projet situé La Carougnade. Le demandeur déclaré est EARL RACAMIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 845 m² en exploitation agricole et forestière et 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B4840. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 348 m²

Surface existante avant

6 207 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

7 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 6 087 m² 1 075 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 005 m² 7 092 m²
Total 6 207 m² 1 075 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 005 m² 7 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 017 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 6 862 m²
Autres activités 70 m² 230 m² 0 m² 70 m² 0 m² 160 m² 230 m²
dont Bureaux 70 m² 230 m² 0 m² 70 m² 0 m² 160 m² 230 m²
Total locaux 6 087 m² 1 075 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 005 m² 7 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RACAMIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408179455
SIRET
40817945500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309716S0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Carougnade, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL RACAMIER et accordé le 31 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309716S0083, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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