Permis de construire Mixte N° 01309719S0010

Permis de construire n° 01309719S0010 à Saint-Martin-de-Crau pour 493 m² de logement et locaux, 1 Rue Albert Einstein

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 01309719S0010

Demandeur

SCI LS CHEYLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309719S0010 a été délivré le 27 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Albert Einstein. Le demandeur déclaré est SCI LS CHEYLAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW108. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LS CHEYLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848408472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309719S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Einstein, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LS CHEYLAN et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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