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Permis de construire Locaux N° 01309721S0071

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 72 m² de locaux - 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISHA et accordé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0071, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01309721S0071

Demandeur

TRISHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309721S0071, délivré le 23 mai 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRISHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Salat

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	32 m²	24 m²	24 m²	56 m²
Locaux	105 m²	48 m²	48 m²	153 m²
Total	137 m²	72 m²	72 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	48 m²	48 m²	73 m²
Commerce et services	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	105 m²	48 m²	48 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISHA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513525568
SIRET: 51352556800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309721S0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRISHA et accordé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0071, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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