Permis de construire Locaux N° 01309721S0071

Permis de construire n° 01309721S0071 à Saint-Martin-de-Crau pour 72 m² de locaux, 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 mai 2022

Dossier PC n° 01309721S0071

Demandeur

TRISHA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309721S0071 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022, pour un projet situé 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat. Le dossier a été déposé par TRISHA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW102. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Salat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 56 m²
Locaux 105 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 153 m²
Total 137 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 25 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 73 m²
dont Bureaux 25 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 73 m²
Total locaux 105 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513525568
SIRET
51352556800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert Einstein Za Du Salat, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRISHA ; la décision est intervenue le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0071, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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