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Permis de construire Logement N° 01309719S0032

Permis de construire à Saint-Martin-de-Crau pour 2 001 m² de logement - 6 Av Marcellin Berthelot Hotel Ibis Budget

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Marcellin Berthelot Hotel Ibis Budget, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SAINT MARTIN DE CRAU et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0032, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 01309719S0032

Demandeur

SI SAINT MARTIN DE CRAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309719S0032, délivré le 11 octobre 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Av Marcellin Berthelot Hotel Ibis Budget, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI SAINT MARTIN DE CRAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 518 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 001 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Ibis Budget

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 001 m²
Total	0 m²	2 001 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 001 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
En résidence	51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI SAINT MARTIN DE CRAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 540017571
SIRET: 54001757100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309719S0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Marcellin Berthelot Hotel Ibis Budget, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI SAINT MARTIN DE CRAU et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0032, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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