Permis de construire Mixte N° 01309718S0013

Permis de construire n° 01309718S0013 à Saint-Martin-de-Crau pour 383 m² de logement et locaux, Rue Du Merinos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 01309718S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309718S0013 porte sur un projet situé Rue Du Merinos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 297 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK363. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309718S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Merinos, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309718S0013, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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