Permis de construire Mixte N° 01309714S0010

Permis de construire n° 01309714S0010 à Saint-Martin-de-Crau pour 4 466 m² de logement et locaux, Av Leon Blum

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01309714S0010

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Leon Blum, le permis de construire n° 01309714S0010 a été délivré le 30 juin 2014 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 11 individuels et 45 collectifs, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 644 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA158, BA275, BB244. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 997 m²

Surface créée

4 466 m²

Variation nette

+4 466 m²

Surface totale après

4 466 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA158 BA275 BB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 4 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 11
Logements collectifs 45
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 11 - - 56
- 32,1 % 48,2 % 19,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309714S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (11 individuels, 45 collectifs), pour 4 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 997 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Leon Blum, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 11 T4, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 644 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309714S0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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