Permis de construire n° 01309624W0017 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 21 m² de locaux, Mas De Frigoules Route De Cacharel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 01309624W0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309624W0017 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Mas De Frigoules Route De Cacharel.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Cacharel
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309624W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |