Déclaration préalable n° 01309624W0101 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 12 m² de locaux, 16 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 01309624W0101
Demandeur
LES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Alphonse Daudet, la déclaration préalable n° 01309624W0101 a été accordée le 7 février 2025 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES PALMIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 600 m² |
| Total | 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 600 m² |
| dont Hôtels | 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 600 m² |
| Total locaux | 588 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 600 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PALMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325633485
- SIRET
- 32563348500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309624W0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |