Permis de construire Mixte N° 01309624W0008

Permis de construire n° 01309624W0008 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 156 m² de logement et locaux, 12 Rue Des Artisans

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 01309624W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309624W0008 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 12 Rue Des Artisans.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²
Total 20 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²
dont Bureaux 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²
Total locaux 20 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309624W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Artisans, à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309624W0008, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

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