Permis de construire n° 01309620W0005 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 36 788 m² de locaux, Mas D Eymini
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 01309620W0005
Demandeur
EARL GIRAUD D EYMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309620W0005, délivré le 16 septembre 2020 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Mas D Eymini. Le dossier a été déposé par EARL GIRAUD D EYMINY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 788 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G143, G15, G16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 788 m² | 36 788 m² |
| Total | 0 m² | 36 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 788 m² | 36 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 788 m² | 36 788 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 788 m² | 36 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIRAUD D EYMINY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399993286
- SIRET
- 39999328600018
- Code APE (NAF)
- 01.12Z - Culture du riz
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Autres dossiers de EARL GIRAUD D EYMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309620W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |