Permis de construire n° 01309624W0002 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 22 485 m² de locaux, Mas D'eymini De Boismaux Route D'arles - Rd 570
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01309624W0002
Demandeur
EARL GIRAUD D EYMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309624W0002 porte sur un projet situé Mas D'eymini De Boismaux Route D'arles - Rd 570. Le dossier a été déposé par EARL GIRAUD D EYMINY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 485 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G0144, G0143, G0139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'arles - Rd 570
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 250 m² | 22 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 485 m² | 62 735 m² |
| Total | 40 250 m² | 22 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 485 m² | 62 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 250 m² | 22 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 485 m² | 62 735 m² |
| Total locaux | 40 250 m² | 22 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 485 m² | 62 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIRAUD D EYMINY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399993286
- SIRET
- 39999328600018
- Code APE (NAF)
- 01.12Z - Culture du riz
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Autres dossiers de EARL GIRAUD D EYMINY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309624W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |