Permis de construire n° 01309618W0014 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 1 510 m² de locaux, Mas D Eymini
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 01309618W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309618W0014 a été délivré le 13 août 2018 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas D Eymini.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Total | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES MARIES DE LA MER (13460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309618W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |