Permis de construire Logement N° 01309618W0011

Permis de construire n° 01309618W0011 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 38 m² de logement, 3 Rue Joseph Roumanille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 01309618W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309618W0011, délivré le 9 juillet 2018 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Joseph Roumanille.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 144 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309618W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joseph Roumanille, à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309618W0011, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

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