Déclaration préalable Locaux N° 01309414S0022

Déclaration préalable n° 01309414S0022 à Saint-Étienne-du-Grès pour 921 m² de locaux, Rd 570 Route D'avignon Cayade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 août 2014

Dossier DP n° 01309414S0022

Demandeur

ROUY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309414S0022, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2014 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 570 Route D'avignon Cayade. ROUY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B0392, B0393, B01701. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Grès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 990 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0392 B0393 B01701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389257247
SIRET
38925724700012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309414S0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 août 2014
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rd 570 Route D'avignon Cayade, à Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROUY ; la décision est intervenue le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309414S0022, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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