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Déclaration préalable Locaux N° 01309414S0022

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Grès pour 921 m² de locaux - Rd 570 Route D'avignon Cayade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 570 Route D'avignon Cayade, Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUY et accordée le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309414S0022, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier DP n° 01309414S0022

Demandeur

ROUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01309414S0022, accordée le 28 août 2014 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 570 Route D'avignon Cayade, Saint-Étienne-du-Grès (13103). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B0392, B0393, B01701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 990 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0392 B0393 B01701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayade

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	921 m²
Total	0 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389257247
SIRET: 38925724700012
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: ST ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309414S0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rd 570 Route D'avignon Cayade, Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROUY et accordée le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309414S0022, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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