Permis de construire n° 0130922400014 à Saint-Chamas pour 56 m² de locaux, Rd15 Route de Peyrolles en
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0130922400014
Demandeur
SCI JACKLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130922400014 a été délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd15 Route de Peyrolles en. La demande émane de SCI JACKLION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 849 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 849 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 058 m² à 2 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 058 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 114 m² |
| Total | 2 058 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Autres activités | 768 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 824 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 688 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 744 m² |
| Total locaux | 2 058 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JACKLION, dont l'adresse déclarée est à Miramas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI JACKLION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505030353
- SIRET
- 50503035300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Autres dossiers de SCI JACKLION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130922400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1421 à Saint-Chamas (13250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.