À Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309221G0036 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé Rd 15 Route de Peyrolles E Molleton. Le projet est porté par SCI JACKLION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 849 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1421. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 849 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molleton

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 849 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 825 m² à 1 969 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 825 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	1 969 m²
Total	1 825 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 290 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²
Autres activités	535 m²	144 m²	144 m²	679 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
dont Entrepôt	455 m²	144 m²	144 m²	599 m²
Total locaux	1 825 m²	144 m²	144 m²	1 969 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACKLION, dont l'adresse déclarée est à Miramas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI JACKLION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505030353
SIRET: 50503035300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MIRAMAS (13140)

Autres dossiers de SCI JACKLION

PC n°0130922400014 Autorisé

Rd15 Route de Peyrolles en

Saint-Chamas (13250)

Extension sans transformation

11 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309221G0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle E 1421 à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130922400014 Locaux Autorisé

Rd15 Route de Peyrolles en

Parcelle E 1421 à Saint-Chamas (13250)

Extension sans transformation

11/07/2024 56 m² SDP SCI JACKLION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamas

PC n°01309221G0033 Logement Commencé

avenue Saint-Exupery

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 190 m² SDP

PC n°01309221G0049 Locaux Autorisé

avenue Marx Dormoy

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

25 mars 2022 79 m² SDP COMMUNE DE SAINT CHAMAS

PC n°01309221G0034 Logement Commencé

avenue Pasteur

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

30 mars 2022 65 m² SDP

PC n°01309221G0041 Logement Terminé

rue des Ferrages

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

06 avr. 2022 61 m² SDP

PC n°01309221G0040 Logement Commencé

10 lotissement Les Hauts d'Embarben

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 130 m² SDP

PC n°01309221G0044 Logement Autorisé

route du Loir Lot à

Saint-Chamas (13250)

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12 avr. 2022 103 m² SDP

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