Permis de construire Locaux N° 0130922400010

Permis de construire n° 0130922400010 à Saint-Chamas pour 530 m² de locaux, 35 Bd Joliot Curie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 0130922400010

Demandeur

MARITON SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130922400010 porte sur un projet situé 35 Bd Joliot Curie. La demande émane de MARITON SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW233, AW234, AW235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW233 AW234 AW235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 335 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 865 m²
Total 610 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 865 m²
dont Industrie 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 335 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARITON SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
637280272
SIRET
63728027200013
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ST CHAMAS (13250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130922400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Bd Joliot Curie, à Saint-Chamas (13250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARITON SA et accordée le 10 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130922400010, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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