Permis de construire n° 01309221G0038 à Saint-Chamas pour 261 m² de logement, 11 boulevard Joliot Curie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 01309221G0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01309221G0038 a été délivré le 22 juin 2022 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 boulevard Joliot Curie.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 686 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 146, AW 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Joliot Curie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 686 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 261 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 447 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 447 m² à 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 708 m² |
| Total | 447 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 708 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNILLON-CONFOUX (13250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309221G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 146, AW 149 à Saint-Chamas (13250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Joliot Curie à Saint-Chamas (13250)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Joliot Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.