Permis de construire Logement N° 01309219G0032

Permis de construire n° 01309219G0032 à Saint-Chamas pour 100 m² de logement, 533 route du Loir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 01309219G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309219G0032 a été délivré le 19 septembre 2019, pour un projet situé 533 route du Loir.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 751 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 168A. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route du Loir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Chamas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 168A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 751 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRE-L'ÉTANG (13130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309219G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route du Loir à Saint-Chamas (13250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamas

Autres types d'autorisations à Saint-Chamas