Permis de construire Logement N° 01309215G0033

Permis de construire n° 01309215G0033 à Saint-Chamas pour 131 m² de logement, 655 Rte Du Loir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 01309215G0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309215G0033 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 655 Rte Du Loir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI237. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 929 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309215G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 655 Rte Du Loir, à Saint-Chamas (13250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309215G0033, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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