Permis de construire Logement N° 01309219G0031

Permis de construire n° 01309219G0031 à Saint-Chamas pour 87 m² de logement, 406 Av Adam De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 01309219G0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309219G0031, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 406 Av Adam De Craponne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN316, AN323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
24/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN316 AN323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMAS (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309219G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Av Adam De Craponne, à Saint-Chamas (13250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309219G0031, déposé en mairie de Saint-Chamas.

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