Permis de construire Locaux N° 01309118M0038

Permis de construire n° 01309118M0038 à Saint-Cannat pour 2 896 m² de locaux, 1860 Rte D Aix Rn7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 01309118M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1860 Rte D Aix Rn7, le permis de construire n° 01309118M0038 a été délivré le 25 février 2019 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT53, AT98. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 729 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

3 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT53 AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 3 967 m²
Total 1 071 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 3 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 071 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 3 967 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 947 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 3 843 m²
Total locaux 1 071 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 3 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309118M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1860 Rte D Aix Rn7, à Saint-Cannat (13760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309118M0038, déposé en mairie de Saint-Cannat.

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