Permis de construire n° 01309012L0005 à Saint-Antonin-sur-Bayon pour 115 m² de locaux, Chem Maurely Domaine Des Masques
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01309012L0005
Demandeur
SCEA LES MASQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Antonin-sur-Bayon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309012L0005 porte sur un projet situé Chem Maurely Domaine Des Masques. SCEA LES MASQUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK83, AK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-sur-Bayon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antonin-sur-Bayon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Masques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-sur-Bayon Code postal 13100 Identifiant INSEE 13090
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 228 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 343 m² |
| Total | 414 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 343 m² |
| Total locaux | 228 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES MASQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388487993
- SIRET
- 38848799300023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309012L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |