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Déclaration préalable Locaux N° 01309016L0004

Déclaration préalable n° 01309016L0004 à Saint-Antonin-sur-Bayon pour 4 m² de locaux, La Coquille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2016

Dossier DP n° 01309016L0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2016 à Saint-Antonin-sur-Bayon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01309016L0004 porte sur un projet situé La Coquille. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en équipements publics et 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-sur-Bayon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

2

Autorisation

02/07/2016

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Antonin-sur-Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coquille

Territoires administratifs

Commune: Saint-Antonin-sur-Bayon Code postal 13100 Identifiant INSEE 13090
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Autres activités	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
dont Industrie	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251301545
SIRET: 25130154500041
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MIRAMAS (13140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309016L0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est La Coquille, à Saint-Antonin-sur-Bayon (13100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 2 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309016L0004, déposé en mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon.

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