Déclaration préalable Locaux N° 01309023L0009

Déclaration préalable n° 01309023L0009 à Saint-Antonin-sur-Bayon pour 19 m² de locaux, Roque Vaoutade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier DP n° 01309023L0009

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Antonin-sur-Bayon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01309023L0009 a été accordée le 26 janvier 2024, pour un projet situé Roque Vaoutade. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN137, AN50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-sur-Bayon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 924 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antonin-sur-Bayon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN137 AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antonin-sur-Bayon Code postal 13100 Identifiant INSEE 13090
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
dont Bureaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE 04 (13004)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309023L0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Roque Vaoutade, à Saint-Antonin-sur-Bayon (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309023L0009, déposé en mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon.

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