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Permis de construire Locaux N° 01308924N0013

Permis de construire à Saint-Andiol pour 2 880 m² de locaux - 557 Route De Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 557 Route De Saint Jean, Saint-Andiol (13670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308924N0013, instruit par la commune de Saint-Andiol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 01308924N0013

Demandeur

HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308924N0013, délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 557 Route De Saint Jean, Saint-Andiol (13670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 232 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B400, B387, B388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 232 m²

Surface existante avant

2 880 m²

Surface créée

2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B400 B387 B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²
Total	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²
Total locaux	2 880 m²	2 880 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 452388663
SIRET: 45238866300026
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308924N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 557 Route De Saint Jean, Saint-Andiol (13670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS SAINT ESTEVE D'ANDIOL et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308924N0013, instruit par la commune de Saint-Andiol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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