Permis de construire n° 0130882200017 au Rove pour 639 m² de locaux, 64 route N 568
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 0130882200017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130882200017, délivré le 27 janvier 2023 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 route N 568.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 829 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 142, AE 152, AE 438. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route N 568, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 348 m² existants et construit 639 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 639 m² à construire.
La surface de plancher passe de 348 m² à 639 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -348 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total | 348 m² | 639 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 291 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130882200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 142, AE 152, AE 438 au Rove (13740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route N 568 au Rove (13740)
Les 4 autres permis de construire recensés route N 568 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.