Permis de construire n° 0130882400008 au Rove pour 317 m² de locaux, 64 Rd 568
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0130882400008
Demandeur
LES HERITAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882400008 porte sur un projet situé 64 Rd 568. LES HERITAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 142, AE 152, AE 438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rd 568, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 573 m² à 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Locaux | 279 m² | 23 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 596 m² |
| Total | 573 m² | 23 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 23 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 279 m² | 23 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total locaux | 279 m² | 23 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HERITAGES, une société civile immobilière (SCI) basée au Rove. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES HERITAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441300001
- SIRET
- 44130000100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130882400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 142, AE 152, AE 438 au Rove (13740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rd 568 au Rove (13740)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 568 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.