Permis de construire Locaux N° 0130882400008

Permis de construire n° 0130882400008 au Rove pour 317 m² de locaux, 64 Rd 568

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0130882400008

Demandeur

LES HERITAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882400008 porte sur un projet situé 64 Rd 568. LES HERITAGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 142, AE 152, AE 438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rd 568, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 142 AE 152 AE 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 573 m² à 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Locaux 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²
Total 573 m² 23 m² 294 m² 0 m² 294 m² 23 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HERITAGES, une société civile immobilière (SCI) basée au Rove. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES HERITAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441300001
SIRET
44130000100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130882400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 142, AE 152, AE 438 au Rove (13740)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Rd 568 au Rove (13740)

L’autre dossier recensé sur la voie Rd 568 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rove

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