Permis de construire Locaux N° 0130882400008

Permis de construire n° 0130882400008 au Rove pour 317 m² de locaux, 64 Rd 568

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0130882400008

Demandeur

LES HERITAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130882400008 porte sur un projet situé 64 Rd 568. LES HERITAGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE142, AE152, AE438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rove.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE142 AE152 AE438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Locaux 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²
Total 573 m² 23 m² 294 m² 0 m² 294 m² 23 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 279 m² 23 m² 294 m² 0 m² 0 m² 317 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HERITAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441300001
SIRET
44130000100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130882400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rd 568, au Rove (13740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES HERITAGES et accordée le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130882400008, déposé en mairie du Rove.

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