Permis de construire n° 0130882500009 au Rove pour 1 200 m² de logement et locaux, 109 route N 568
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 0130882500009
Demandeur
S.N.C LES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130882500009 a été délivré le 13 mars 2026 au Rove (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 109 route N 568. La société de programme immobilier S.N.C LES CAPUCINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 799 m². S'y ajoutent 1 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 144, AH 145, AH 258. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route N 568, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables au Rove référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rove Code postal 13740 Identifiant INSEE 13088
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 7 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 200 m² | -50 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 200 m² | -50 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 200 m² | -50 m² | 1 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.N.C LES CAPUCINES, une SNC basée à Carry-le-Rouet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S.N.C LES CAPUCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917758351
- SIRET
- 91775835100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CARRY-LE-ROUET (13620)
Autres dossiers de S.N.C LES CAPUCINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130882500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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