Permis de construire Locaux N° 01308724L0025

Permis de construire n° 01308724L0025 à Rousset pour 1 m² de locaux, 135 Avenue Victoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 01308724L0025

Demandeur

SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308724L0025, délivré le 30 janvier 2025 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 135 Avenue Victoire. Le projet est porté par SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW655, AW656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 084 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW655 AW656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²
Total 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 5 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 029 m²
dont Bureaux 5 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 029 m²
Total locaux 5 029 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512845942
SIRET
51284594200014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308724L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Victoire, à Rousset (13790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SVIC -SOCIETE VICTOIRE IMMOBILIERE CROISSANCE et accordé le 30 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308724L0025, déposé en mairie de Rousset.

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