Permis de construire Locaux N° 01308718L0018

Permis de construire n° 01308718L0018 à Rousset pour 1 954 m² de locaux, 54 Ave De La Plaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 01308718L0018

Demandeur

IMMO MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308718L0018 porte sur un projet situé 54 Ave De La Plaine. La demande émane de IMMO MEDICAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 1 913 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW656. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²
dont Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total locaux 0 m² 1 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MEDICAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830260501
SIRET
83026050100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUSSET (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308718L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Ave De La Plaine, à Rousset (13790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO MEDICAL et accordée le 17 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 1 913 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308718L0018, déposé en mairie de Rousset.

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