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Permis de construire Locaux N° 01308721L0013

Permis de construire n° 01308721L0013 à Rousset pour 936 m² de locaux, L Usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé L Usine, à Rousset (13790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT ROUSSET et accordé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308721L0013, déposé en mairie de Rousset.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 01308721L0013

Demandeur

LE PETIT ROUSSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308721L0013 a été délivré le 24 août 2021 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Usine. Le projet est porté par LE PETIT ROUSSET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX114, AX118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 604 m²

Surface existante avant

17 473 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

18 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX112 AX114 AX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 473 m²	936 m²	0 m²	242 m²	0 m²	694 m²	18 167 m²
Total	17 473 m²	936 m²	0 m²	242 m²	0 m²	694 m²	18 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	17 473 m²	936 m²	242 m²	694 m²	18 167 m²
dont Bureaux	920 m²	936 m²	0 m²	936 m²	1 856 m²
dont Industrie	1 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²
dont Entrepôt	15 180 m²	0 m²	242 m²	-242 m²	14 938 m²
Total locaux	17 473 m²	936 m²	242 m²	694 m²	18 167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT ROUSSET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833809726
SIRET: 83380972600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ROUSSET (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308721L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 604 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé L Usine, à Rousset (13790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT ROUSSET et accordé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 26 août 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308721L0013, déposé en mairie de Rousset.

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