Permis de construire n° 01308719L0024 à Rousset pour 6 000 m² de locaux, L Usine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 mars 2020
Dossier PC n° 01308719L0024
Demandeur
LE PETIT ROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308719L0024 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020, pour un projet situé L Usine. Le demandeur déclaré est LE PETIT ROUSSET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX118, AX119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 000 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 12 000 m² |
| Total | 6 000 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 12 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 6 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 6 000 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 12 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT ROUSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833809726
- SIRET
- 83380972600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de LE PETIT ROUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308719L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |