Permis de construire n° 01308720L0019 à Rousset pour 375 m² de locaux, L Usine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 01308720L0019
Demandeur
METAL LASER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308720L0019, délivré le 25 août 2020 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Usine. Le projet est porté par METAL LASER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX266. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 810 m² |
| Total | 435 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 435 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 810 m² |
| dont Entrepôt | 435 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 810 m² |
| Total locaux | 435 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAL LASER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453845414
- SIRET
- 45384541400011
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308720L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |