Permis de construire Locaux N° 01308720L0023

Permis de construire n° 01308720L0023 à Rousset pour 11 947 m² de locaux, Ave Celestin Coq La Marniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 01308720L0023

Demandeur

MAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308720L0023 a été délivré le 14 décembre 2020 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Celestin Coq La Marniere. MAJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 947 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX233P, AX246P, AX248P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 470 m²

Surface créée

11 947 m²

Variation nette

+11 947 m²

Surface totale après

11 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AX233P AX246P AX248P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marniere

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 947 m² 11 947 m²
Total 0 m² 11 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 947 m² 11 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 947 m² 11 947 m²
dont Bureaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Industrie 0 m² 6 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 675 m² 6 675 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total locaux 0 m² 11 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 947 m² 11 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775733835
SIRET
77573383501313
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308720L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ave Celestin Coq La Marniere, à Rousset (13790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAJ et accordée le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308720L0023, déposé en mairie de Rousset.

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