Permis de construire Locaux N° 01308716L0007

Permis de construire n° 01308716L0007 à Rousset pour 351 m² de locaux, 3 Ave Celestin Coq

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 01308716L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ave Celestin Coq, le permis de construire n° 01308716L0007 a été délivré le 30 mai 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW327, AW328, AW332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 371 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW327 AW328 AW332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 001 m²
Total 1 650 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 001 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Entrepôt 1 356 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 707 m²
Total locaux 1 650 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308716L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 371 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ave Celestin Coq, à Rousset (13790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0007, déposé en mairie de Rousset.

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