Permis de construire n° 01308718L0012 à Rousset pour 470 m² de locaux, Ave Maenou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 01308718L0012
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308718L0012, délivré le 27 novembre 2018 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ave Maenou. La demande émane de COMMUNE DE ROUSSET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en équipements publics et 188 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 117 m² |
| Total | 647 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 770 m² |
| Autres activités | 159 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 347 m² |
| Total locaux | 647 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300876
- SIRET
- 21130087600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308718L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |