Permis de construire Logement N° 01308716L0005

Permis de construire à Rousset pour 783 m² de logement - Rue Louis Mendez

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 01308716L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01308716L0005, délivré le 8 juin 2016 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Louis Mendez, Rousset (13790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB374, AB375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB264 AB374 AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rousset

Territoire administratif

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 7 - - 10
- 10,0 % 20,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308716L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Mendez, Rousset (13790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308716L0005, instruit par la commune de Rousset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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