Permis de construire n° 01308715L0021 à Rousset pour 220 m² de locaux, Ave Victor Peisson
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 01308715L0021
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308715L0021 porte sur un projet situé Ave Victor Peisson. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rousset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 220 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 58 m² | 220 m² |
| Total | 162 m² | 220 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 58 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 220 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 58 m² | 220 m² |
| Total locaux | 162 m² | 220 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 58 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300876
- SIRET
- 21130087600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308715L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |