Permis de construire Locaux N° 01308715L0008

Permis de construire n° 01308715L0008 à Rousset pour 1 431 m² de locaux, Ave Georges Vacher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01308715L0008

Demandeur

MVLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ave Georges Vacher, le permis de construire n° 01308715L0008 a été délivré le 23 avril 2015 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MVLF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW626. L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
dont Industrie 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808996904
SIRET
80899690400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MEYREUIL (13590)

Autres dossiers de MVLF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308715L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Georges Vacher, à Rousset (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MVLF et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308715L0008, déposé en mairie de Rousset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rousset

Autres types d'autorisations à Rousset