Permis de construire Locaux N° 01308715L0009

Permis de construire n° 01308715L0009 à Rousset pour 509 m² de locaux, 665 Ave Georges Vacher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 01308715L0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308715L0009 porte sur un projet situé 665 Ave Georges Vacher.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 891 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 446 m²
Total 937 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 937 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 446 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Industrie 577 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 086 m²
Total locaux 937 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308715L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 665 Ave Georges Vacher, à Rousset (13790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308715L0009, déposé en mairie de Rousset.

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