Permis de construire Locaux N° 01308722L0038

Permis de construire n° 01308722L0038 à Rousset pour 120 m² de locaux, 249 Avenue Gaston Imbert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 01308722L0038

Demandeur

MVLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 249 Avenue Gaston Imbert, le permis de construire n° 01308722L0038 a été délivré le 18 janvier 2023 à Rousset (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MVLF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rousset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rousset Code postal 13790 Identifiant INSEE 13087
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 533 m²
Total 1 413 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 413 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 533 m²
dont Industrie 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m²
dont Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 1 413 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808996904
SIRET
80899690400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308722L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 249 Avenue Gaston Imbert, à Rousset (13790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MVLF et accordée le 18 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308722L0038, déposé en mairie de Rousset.

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