Permis de construire Logement N° 01308617R0065

Permis de construire n° 01308617R0065 à Roquevaire pour 159 m² de logement, Le Thouron La Caou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 01308617R0065

Demandeur

ROQ1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308617R0065 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Le Thouron La Caou. Le demandeur déclaré est ROQ1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT489, AT487, AV269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 046 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Roquevaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT489 AT487 AV269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQ1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
837777077
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308617R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Thouron La Caou, à Roquevaire (13360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQ1 et accordé le 26 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308617R0065, déposé en mairie de Roquevaire.

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