Permis de construire Logement N° 01308617R0006

Permis de construire n° 01308617R0006 à Roquevaire pour 5 730 m² de logement, 1030 Route Departementale 96 Saint Esteve - Le Repos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 01308617R0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308617R0006, délivré le 16 août 2017 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1030 Route Departementale 96 Saint Esteve - Le Repos. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 37 T3, 16 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP126, BP157, BP158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

4 126 m²

Surface créée

5 730 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

5 730 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP126 BP157 BP158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Esteve - Le Repos

Territoires administratifs

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 730 m² 5 730 m²
Locaux 4 126 m² 0 m² 0 m² 4 126 m² 0 m² -4 126 m² 0 m²
Total 4 126 m² 5 730 m² 0 m² 4 126 m² 0 m² 1 604 m² 5 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 37 16 1 - 97
4,1 % 40,2 % 38,1 % 16,5 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308617R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 5 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1030 Route Departementale 96 Saint Esteve - Le Repos, à Roquevaire (13360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 37 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308617R0006, déposé en mairie de Roquevaire.

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